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Validation des services

La validation est la procédure facultative par laquelle la CNRACL prend en compte, dans la liquidation de la pension de ses affiliés, les services de non titulaire de droit public ainsi que certaines études supérieures (à ne pas confondre avec le rachat d'années d'études). Le dispositif est en voie d'extinction : les fonctionnaires titularisés à compter du 02/01/2013 n'ont plus la possibilité d'y recourir.
 
Dossier validation - Jaquette dossier vierge

Dossier validation - Identification agent - Feuillets a-b-c

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Aide en ligne pour utiliser le service de suivi des demandes de validations de services

  • Note d'information 2 - 2015 - Validation des services
  • Note d'information 5 - 2015 - Gestion des dossiers de validation de servicesQx23269 Noir Manteau Court amp; Rich Black Royal
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